Quelles aides en 2021 pour le remplacement de mes fenêtres ?

Suppression du CITE en 2021

Améliorer l'efficacité énergétique de votre logement en procédant au remplacement de vos fenêtres vous ouvrait le droit sous certaines conditions au CITE (Crédit d'Impôt pout la Transition Energétique). Il est supprimé pour les dépenses effectuées depuis le 1er janvier 2021.

L'article 53 de la loi de finances pour 2021 met en place des dispositions transitoires jusqu’à l’extinction du CITE et son remplacement par MaPrimeRénov’ :

Notamment grâce au maintien du CITE aux dépenses de travaux engagées en 2018 et payées en 2020 (sur justification de l’acceptation d’un devis et du versement d’un acompte), ainsi qu'aux dépenses payées en 2021 si le contribuable justifie de l’acceptation d’un devis et du paiement d’un acompte en 2019 ou en 2020.

CITE 2020 - Travaux 2020

Déclaration d'impôt entre le 8 avril et le 2 juin 2021.

Pour les dépenses payées du 1er janvier au 31 décembre 2020, les conditions d'application du CITE sont modifiées.
Il est réservé aux propriétaires occupant leur logement.
Les travaux éligibles

Isolation thermique : parois opaques, double vitrage (en remplacement d'un simple vitrage)

Les conditions de ressources

Le CITE est désormais réservé aux personnes ne pouvant bénéficier de la nouvelle prime de transition énergétique (MaPrimeRénov)
Le calcul du plafond dépend du quotient familial
Si vos revenus sont supérieurs au plafond, vous n’êtes pas éligibles à ce dispositif, sauf pour les systèmes de charge d'un véhicule électrique et les matériaux d'isolation des parois opaques

Le montant du CITE 2020

Le CITE 2020 est déterminé selon un forfait par type de travaux
Le montant du CITE ne peut dépasser 75 % de la valeur payée par le propriétaire
Le plafond du CITE est fixé, pour une période de cinq ans (soit du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2020), à 2 400 € pour une personne seule et 4 800 € pour un couple soumis à imposition commune. Cette somme est majorée de 120 € par personne à charge.

À noter : maintien du CITE aux dépenses de travaux engagées en 2018 et payées en 2020 (sur justification de l’acceptation d’un devis et du versement d’un
acompte), ainsi qu'aux dépenses payées en 2021 si le contribuable justifie de l’acceptation d’un devis et du paiement d’un acompte en 2019 ou en 2020.
(Impossibilité de cumuler le CITE et MaPrimeRénov entre le 1er octobre et le 31 décembre 2020).

Pour en savoir +, consulter ce document publié par l'ADEME en octobre 2020

NOUVEAU : MAPRIMERENOV' - Loi de finances 2021

L'article 241 de la loi de finances pour 2021 apporte des modifications au dispositif MaPrimeRénov' pour 2021 :

L'aide MaPrimeRénov' ne concerne les propriétaires aux revenus supérieurs que pour certaines catégories de travaux et de dépenses
financés, avec un barème différent des autres catégories de ménages. Il est toutefois prévu que, jusqu’au 31 décembre 2022, par dérogation, la prime puisse être distribuée sans conditions de ressources, selon la nature des travaux et les dépenses financées. Voir l'arrêté du 25 janvier 2021
Instauration d'une rétroactivité de la prime au 1er octobre 2020 : par dérogation, entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2021, le bénéficiaire peut déposer une demande de prime après avoir commencé ses travaux ou prestations, sous réserve que ceux-ci soient justifiés par un devis réalisé entre le 1er octobre 2020 et le 31 décembre 2020, qu'ils aient commencé au cours de cette même période et que le bénéficiaire ne soit pas éligible à la prime à la date de démarrage des travaux ou prestations. Dans ce cas, le cumul avec le crédit d'impôt transition énergétique n'est pas possible.
MaPrimeRénov ne peut pas être versée lorsque son montant est inférieur à un montant, fixé par arrêté (montant trop faible au regard des coûts
d'instruction) Voir l'arrêté du 25 janvier 2021.

Le dispositif MaPrimeRénov' fusionne le CITE et les aides de l'ANAH. Pour y accéder il faut être propriétaire ou copropriétaire, occupant ou bailleur à partir du 1er janvier 2021, ou dès le 1er octobre 2020 avec signature d'un devis. Voir le décret n° 2021-59 du 25 janvier 2021et l'arrêté du 25 janvier 2021. La prime est versée à la fin de vos travaux et est attribuée sans conditions de ressources pour certains types de travaux réalisés par un artisan qualifé RGE (voir la qualification RGE AEF.

Pour en savoir plus sur les détails d'obtention de cette Prime nous vous invitons à consulter le guide mis à disposition par le gouvernement.

Les étapes clés :

1. Vous avez votre / vos devis pour le remplacement de fenêtre en votre possession (si ce n'est pas encore le cas, c'est par ici !)

2. Vous vérifiez l'éligibilité de votre dossier auprès de l'ANAH à travers le site web maprimerenov.gouv.fr et vous téléchargez les pièces justificatives.

3. Après vérification de votre dossier, si ce dernier est conforme aux conditions d'éligibilité, vous recevez une notification qui vous confirme l'attribution de votre subvention.

4. Vous procédez alors à la réalisation de vos travaux. (Attention l'entreprise doit être RGE QUALIBAT) et recevez votre facture.

5. Vous soumettez votre facture dans votre espace personnel et recevez ensuite le versement de l'aide.

Faites une simulation sur le site Faire pour connaître votre éligibilité

Les primes énergie issues du CEE (certificats d'économies d'énergie)

Les CEE Qu'est ce que c'est ?

Il s'agit d'actions issues du dispositif des certificats d'économies d'énergie. "C'est une démarche encadrée par l'Etat qui oblige les fournisseurs d'énergie (Electricité, gaz, chaleur, froid, fioul domestique et carburant" à aider les ménages français à réaliser des économies d'énergies.

Si ces entreprises ne respectent pas leurs objectifs elles sont soumises à d'importantes pénalités financières. (Source : ADEME)

Bonne nouvelle, les fenêtres et porte-fenêtres font partie de ce dispositif (consulter la liste complète)

Vous pouvez faire établir un devis par AEF Fenêtres pour votre chantier avant de choisir un opérateur, l'important sera de ne pas signer votre devis avant de contractualiser avec l'opérateur choisi.

Et comment ça marche ?

1. Je me rapproche d'un prestataire fournisseur d'énergie

Il peut s'agir d'un fournisseur d'électricité, de gaz, de carburant dont certaines grandes enseignes de distribution... (liste non exhaustive).

Attention : il est important de comparer les offres des divers opérateurs afin de trouver celle qui vous conviendra le mieux.

Impératif : Vous devez contractualiser avec l'opérateur AVANT d'engager les travaux (donc de signer votre devis...)

En cas de doute, avant votre engagement, vous pouvez prendre contact avec un conseiller via la plateforme FAIRE.

2. Je contractualise avec l'opérateur

Je reçois un document d'engagement de la part de l'opérateur, qui doit ressembler à l'image ci-dessous :

3. Je signe mon devis avec AEF

Vous pouvez à présent lancer votre projet de remplacement de fenêtres et porte-fenêtres avec AEF.

4. A l'issue de mes travaux, j'envoie mon dossier dans les 6 mois qui suivent la fin de mes travaux à mon opérateur

Mon dossier est constitué de

Une attestation sur l'honneur transmise par l'opérateur composée de 3 Partie A, B et C, la C étant à remplir par AEF Fenêtres.
La photocopie de la ou des factures détaillées, acquittées, indiquant le coût des matériaux d'une part et de la main d'oeuvre d'autre part.

Attention : Seule une facture acquittée vous permettra de recevoir votre prime ...

La certification du matériel
La qualification professionnelle d'AEF (RGE, disponible ici)

Autres avantages pour changer vos fenêtres ...

L'éco-prêt à taux zéro
La TVA à taux réduit
Le programme habiter mieux de l'ANAH

Pour tout connaître en détail nous vous invitons à consulter les sites du gouvernement ADEME et FAIRE et de consulter le guide des aides financières 2021 proposé par le gouvernement en cliquant ci-dessous :