Vie privée

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Mise à jour Novembre 2020

AGENCE EUROPÉENNE DE FENETRES (AEF), société par actions simplifiée au capital de 300 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 382 058 378, dont le siège social est situé à PARIS (75014) 37 rue Sarette, ainsi que ses filiales et sociétés affiliées (collectivement « La Société » ou « Nous ») s’efforcent de répondre de manière adéquate aux exigences applicables en matière de protection des données.

A cet égard, la présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique de Confidentialité ») fournit aux personnes qui bénéficient de nos services certaines informations importantes sur la façon dont La Société régit leurs données personnelles. Elles sont dénommées ci-après « Client(s), ou plus largement à toute personne naviguant sur ce site « Utilisateur(s) ».

Le terme « données personnelles », tel qu’il est utilisé dans la présente Politique de Confidentialité, comprend toute information ou tout ensemble d’informations qui identifie ou est utilisé par ou au nom de La Société en vue d’identifier, directement ou indirectement, une personne physique.

En tant que responsable des données pour le traitement des données personnelles, La Société s’engage à traiter vos données personnelles de manière transparente, confidentielle et sécurisée, en conformité avec les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (ci-après la « Loi Informatique et Libertés ») et du Règlement (UE) général sur la protection des données n°2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après le « RGPD »). Nous utiliserons vos données personnelles conformément à la présente Politique de Confidentialité et, dans le cas contraire, nous solliciterons votre consentement conformément à la réglementation en vigueur.

La présente Politique de Confidentialité décrit les types de données personnelles, les informations et/ou communications associées que nous collectons ainsi que la façon dont nous pouvons utiliser ces données et avec qui nous pouvons les partager.

Notre Politique de Confidentialité décrit également les actions que nous mettons en place en vue de protéger vos données personnelles. Nous vous signalons également comment vous pouvez nous joindre pour obtenir des réponses à toute question que vous pourriez avoir ou pour exercer vos droits.

En accédant et en naviguant sur ce site, vous déclarez pleinement comprendre, accepter et consentir, sans limitation, à la présente Politique de Confidentialité. Si vous n’acceptez pas l’une de ces conditions, veuillez ne pas accéder à ce site et ne pas nous communiquer de données personnelles.

ARTICLE 1 – CATEGORIES DE DONNEES TRAITEES

Certaines zones de ce site peuvent vous inviter à soumettre des informations qui nous permettront de répondre à votre demande. Certaines informations que vous nous soumettez peuvent constituer des données personnelles. Vous avez à tout moment le choix de ne pas communiquer les informations demandées ; dans ce cas nous ne serons pas nécessairement en mesure de répondre à votre demande.

Les données personnelles des Clients/Utilisateurs peuvent concerner les informations suivantes :

• Nom

• Prénom

• Adresse e-mail

• Numéro de téléphone

• Adresse IP

• Adresse postale

• Catégorie de client (propriétaire, locataire, gérant d’immeuble, architecte)

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, si le Client fournit à la Société des données personnelles de tiers, en particulier celle de son mandant (personne physique), il est de la responsabilité du Client de s’assurer que la communication de ces données à la Société soit légale et en accord avec le mandant.

A cette fin, le Client s’engage et garantit fournir à son mandant personne physique toute information nécessaire et utile pour lui permettre de consentir à la collecte et à l’utilisation de ses données personnelles dans le cadre de la gestion du dossier le concernant notamment, toute information relative à l’objet et aux fonctionnalités du site.

ARTICLE 2 – FINALITÉS DU TRAITEMENT DES DONNÉES, BASES LÉGALES ET DIVULGATION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles que La Société pourra être amenée à collectés seront utilisées pour les finalités suivantes :

• Vérification de la qualité d’un Client,

• Prise de rendez-vous avec le Client pour de l'établissement du devis,

• Prise de rendez-vous avec le technicien métreur pour la réalisation du projet du Client,

• Prise de rendez-vous pour la pose et le déplacement de nos équipes de poseurs

• Gestion et instruction du dossier du Client

• Envoi d'une enquête de satisfaction à la fin des travaux

• Envoi d’e-mail promotionnels et de sollicitations personnalisées sauf si le Client s’y est régulièrement opposé,

• Traitement des demandes des Clients et/ou Utilisateurs

Le traitement des données personnelles collectées par La Société a pour base légale le Règlement Général sur la protection des données n°2016/679 du 27 avril 2016 :

• Le consentement (article 6.1.a),

• L’exécution d’une obligation légale (article 6.1.c)

• L’exécution d’un contrat ou d’une mesure précontractuelle (article 6.1.b),

• L’intérêt légitime de La Société à effectuer de la prospection commerciale ainsi qu’à assurer et améliorer la qualité et la sécurité de ses services et du site (6.1.f),

Les données personnelles recueillies sont destinées à être communiquées aux collaborateurs de La Société dûment habilités pour les finalités susmentionnées. Le cas échéant, en lien avec ces finalités, des prestataires tiers autorisés tels que les fournisseurs peuvent accéder à certaines données personnelles ou du moins les traiter dans le cadre de leurs missions ou de leurs obligations contractuelles. La Société met en œuvre des mesures telles que les clauses contractuelles types de protection des données afin d’assurer que chaque transfert de données personnelles est protégé et sécurisé. Vous pouvez obtenir davantage d’informations à ce sujet en nous contactant à l’adresse indiquée ci-dessous à l’article 8 de la présente politique de confidentialité.

ARTICLE 3 – DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES PERSONNELLES

Les données personnelles des Utilisateurs recueillies ne seront conservées dans un délai raisonnable pour les finalités poursuivies mentionnées précédemment et conformément à la réglementation applicable. Les données des Clients sont conservées pour une durée maximale de dix ans afin de répondre aux exigences légales de la garantie décennale.

ARTICLE 4 – SECURITE ET INTEGRITE DES DONNEES

La Société veille à mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles de sécurité pour protéger les données personnelles d’une éventuelle perte, utilisation abusive et/ou frauduleuse, altération ou encore destruction.
Ces mesures sont notamment le chiffrement, la sauvegarde des données via un logiciel sécurisé, le contrôle des accès aux données de nos collaborateurs.
Toutefois, malgré les efforts de La Société pour protéger les données personnelles recueillies, La Société ne peut pas garantir l’infaillibilité de cette protection en raison de risques inévitables pouvant survenir.

ARTICLE 5 – DROITS

En application des dispositions de la loi Informatique et Libertés et du RGPD, tout Client/Utilisateur dispose, à tout moment et dans certaines conditions, d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles. À tout moment, le Client/Utilisateur peut également s’opposer à toute utilisation de ses données personnelles à des fins commerciales.

Ces demandes doivent être envoyées par écrit à l’adresse indiquée à l’ARTICLE 8 – CONTACT.

Pour toute demande, le Client/Utilisateur devra impérativement transmettre un justificatif d’identité.

Il est à noter que les demandes de suppression de données sont toutefois soumises aux obligations que la réglementation impose à La Société, notamment en matière de conservation ou d’archivage des informations.

La société informe le Client/ l’Utilisateur ou son mandant qu’il dispose de la faculté d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), s’il considère que le traitement de ses données personnelles par La Société est effectué en violation de la réglementation applicable relative à la protection des données personnelles.

ARTICLE 6 – LIENS VERS D’AUTRES SITES

Occasionnellement, nous proposons des liens vers d’autres sites ou des contenus intégré pour vous faciliter l’accès à l’information. Ces sites sont gérés indépendamment de notre site et sont en dehors de notre contrôle. Ces sites peuvent avoir leur propre politique de confidentialité et conditions d’utilisations, et nous vous recommandons vivement de les lire attentivement avant de les consulter. Nous déclinons toute responsabilité quant au contenu de ces sites, aux produits ou services proposés, ou à l’utilisation de ces sites.

ARTICLE 7 – MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La Société se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions de la présente Politique de Confidentialité régissant l’utilisation du site. Si l’une des conditions contenues dans la présente Politique de Confidentialité est modifiée, le texte rectifié sera publié sur ce site. Vous êtes assujetti à ces révisions ; nous vous invitons par conséquent à consulter régulièrement la présente Politique de Confidentialité en vérifiant la date de sa dernière mise à jour.

ARTICLE 8 – CONTACT

Vous pouvez soulever toute question relative au traitement de vos données personnelles et nous contacter à tout moment à l’adresse e-mail suivante : cm@aef-fenetres.com ou à l’adresse postale suivante : AEF, 2 rue de Constantinople 75008 PARIS.